Politique de confidentialité

Lorsque vous remplissez un formulaire pour recevoir une soumission de déneigement, nous recueillons les informations suivantes.

Avant qu'un entrepreneur n'achète l'accès à votre demande (informations visibles sur notre marketplace) :

• •Le secteur général de votre propriété (code postal partiel, par exemple A1A-1A1)
• •Une localisation approximative sur la carte et adresse
• •Le type de stationnement de votre propriété
• •Des notes facultatives que vous aurez fournies

Après qu'un entrepreneur ait acheté l'accès à votre demande :

• •Votre nom complet
• •Votre numéro de téléphone
• •Votre courriel
• •Votre adresse civique complète (numéro, rue, ville, province)
• •Vos informations nécessaires à la soumission d'un déneigement (ex. type de propriété, note ou commentaire, nombre de stationnements, etc.)
• •La langue de votre navigateur web

Métadonnées techniques associées à votre soumission :

• •L'horodatage du moment où vous avez donné votre consentement
• •L'adresse IP utilisée au moment de votre consentement (à des fins de preuve et de prévention des abus)
• •Le pays et le fournisseur d'accès Internet associés à cette adresse IP
• •Un identifiant technique permettant d'éviter les soumissions en double

Nous utilisons vos renseignements uniquement pour les finalités suivantes :

• •Vous mettre en relation avec un ou plusieurs entrepreneurs en déneigement intéressés à vous offrir une soumission
• •Mieux comprendre les besoins exprimés par votre demande, pour orienter les entrepreneurs vers une réponse appropriée
• •Prévenir les soumissions frauduleuses ou les doublons
• •Conserver une preuve de votre consentement
• •Et surtout, aider les entrepreneurs en déneigement à vous faire des soumissions dans le but de vous permettre de trouver le meilleur service.

Vos coordonnées complètes (nom, téléphone, courriel, adresse) sont rendues accessibles à un ou plusieurs entrepreneurs en déneigement qui achètent l'accès à votre demande. Plusieurs entrepreneurs peuvent acheter l'accès à la même demande, ce qui peut entraîner que vous soyez contacté(e) par plus d'un entrepreneur.

Cet accès payant représente le modèle d'affaires de deneigements.com et permet de vous offrir le service sans frais.

L'usage des coordonnées par les entrepreneurs est strictement limité à la sollicitation et à la prestation de services de déneigement. Nos conditions d'utilisation interdisent à un entrepreneur de revendre, de partager ou d'utiliser vos coordonnées à toute autre fin.

Sur demande adressée à confidentialite@deneigements.com, vous pouvez obtenir la liste des entrepreneurs ayant accédé à vos renseignements.

• •Demandes non achetées par un entrepreneur : supprimées automatiquement après 4 ans
• •Demandes achetées par un entrepreneur : conservées 4 ans à compter de la soumission, puis supprimées
• •Journaux d'accès aux renseignements personnels : 2 ans

Lorsque vous demandez la suppression de vos renseignements, nous nous engageons à l'exécuter dans un délai maximal de 40 jours.

Si vous retirez votre consentement, vos renseignements personnels sont anonymisés : votre nom, votre courriel et toute autre donnée permettant de vous identifier sont masqués.

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

• •Droit d'accès : obtenir une copie des renseignements que nous détenons à votre sujet
• •Droit de rectification : faire corriger un renseignement inexact
• •Droit à la suppression (droit à l'oubli) : demander la suppression ou l'anonymisation de vos renseignements
• •Droit au retrait du consentement : retirer en tout temps votre consentement
• •Droit à la portabilité : recevoir vos renseignements dans un format convenu
• •Droit à une intervention humaine concernant les décisions automatisées (voir A.6)

Pour exercer un droit, écrivez-nous à confidentialite@deneigements.com en précisant votre demande. Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de donner suite.

Nous nous engageons à répondre à votre demande d'accès, de rectification, de retrait du consentement ou de portabilité dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de la demande complète. Pour les demandes de suppression, le délai d'exécution est précisé à la section A.4.

Certains traitements automatisés peuvent toucher votre demande :

• •Rejet automatique d'une soumission contenant des informations manifestement fausses ou incohérentes
• •Détection automatique des soumissions en double (à partir d'une empreinte technique de votre adresse)
• •Expiration automatique de votre demande après 4 ans

Vous avez le droit, en vertu de la Loi 25, de demander une intervention humaine pour toute décision automatisée qui vous concerne, ainsi qu'une explication des principaux facteurs ayant mené à cette décision.

Lorsque vous créez un compte et utilisez nos services, nous recueillons :

• •Votre courriel et un mot de passe (chiffré, jamais visible en clair, même par nous)
• •Votre nom complet
• •Votre numéro de téléphone
• •Le nom de votre entreprise et votre numéro d'entreprise du Québec (NEQ)
• •Les territoires que vous desservez (zones géographiques sur une carte)
• •Le solde et les paramètres de recharge automatique de votre portefeuille
• •Un identifiant fourni par notre fournisseur de paiement (Stripe), qui sert à associer vos transactions à votre compte
• •Vos préférences de notification (courriel, en application, notifications de navigateur) et vos plages d'heures silencieuses
• •L'horodatage du moment où vous avez accepté nos conditions et la présente politique

Nous utilisons vos renseignements pour :

• •Créer et gérer votre compte
• •Traiter vos paiements (recharges de portefeuille, achats d'accès à des demandes, remboursements)
• •Vous envoyer les communications nécessaires au service (confirmations, alertes, notifications d'opportunités d'affaires dans vos territoires)
• •Vous présenter les demandes de citoyens correspondant à vos territoires
• •Respecter nos obligations légales (notamment fiscales)

Vos informations professionnelles (nom de l'entreprise, territoires desservis) peuvent être visibles à d'autres utilisateurs dans le cadre normal du service, lorsque cela est pertinent.

Pour exploiter le service, nous faisons appel à des fournisseurs spécialisés qui agissent comme sous-traitants. Chacun reçoit uniquement les renseignements nécessaires à sa tâche (voir aussi section C.2) :

• •Stripe : traitement sécurisé de vos paiements par carte
• •Resend : envoi des courriels transactionnels qui vous sont destinés
• •Google Maps : recherche et affichage d'adresses et de cartes
• •Un fournisseur d'hébergement infonuagique reconnu (situé aux États-Unis) : stockage de la base de données et de l'authentification

• •Compte d'entrepreneur inactif : supprimé après 5 ans sans connexion
• •Historique des transactions financières : 7 ans (obligations fiscales canadiennes et québécoises)
• •Journaux d'accès aux renseignements personnels : 2 ans

Lorsque vous demandez la suppression de votre compte, nous nous engageons à l'exécuter dans un délai maximal de 40 jours. Vos renseignements personnels sont alors anonymisés : votre nom, votre courriel et toute autre donnée permettant de vous identifier sont masqués. Les renseignements liés à vos transactions sont conservés sous forme pseudonymisée pour respecter les obligations fiscales applicables.

Vous disposez des mêmes droits que ceux décrits à la section A.5 : droit d'accès, de rectification, de suppression, de retrait du consentement, de portabilité et droit à une intervention humaine concernant les décisions automatisées.

Pour exercer un droit, écrivez-nous à confidentialite@deneigements.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximal de 30 jours (40 jours pour une suppression complète de compte).

Nous vous envoyons uniquement des communications liées au service :

• •Courriels transactionnels (confirmation d'achat, alerte de portefeuille bas, notification de nouvelle demande dans vos territoires)
• •Notifications de navigateur (notifications push) activées par défaut lors de la création de votre compte

Vous pouvez en tout temps désactiver ces notifications depuis votre tableau de bord, dans la section Préférences. Chaque courriel automatisé contient également un lien permettant de gérer vos préférences.

Nous n'envoyons pas de courriels promotionnels ni d'infolettres. Si cela devait changer à l'avenir, nous vous demanderions d'abord votre consentement explicite par une case à cocher dédiée (non pré-cochée), conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).

Certains traitements de votre compte sont automatisés :

• •Envoi automatique de notifications lorsqu'une nouvelle demande apparaît dans l'un de vos territoires
• •Évaluation et classement des demandes selon leur qualité
• •Déclenchement de la recharge automatique de votre portefeuille selon les règles que vous avez configurées

Vous avez le droit, en vertu de la Loi 25, de demander une intervention humaine pour toute décision automatisée qui vous concerne, ainsi qu'une explication des principaux facteurs ayant mené à cette décision.

En utilisant deneigements.com pour acheter l'accès aux demandes de clients potentiels, vous vous engagez, à titre d'entrepreneur en déneigement indépendant, à respecter les principes suivants à l'égard des renseignements personnels qui vous sont transmis :

• •Conserver les renseignements d'un client potentiel pendant un maximum de 4 ans à compter de la date où vous y avez obtenu l'accès, puis les supprimer de vos systèmes
• •Privilégier autant que possible des fournisseurs québécois ou canadiens pour le stockage de ces renseignements, dans un souci de cohérence avec la Loi 25
• •Maintenir un antivirus à jour et appliquer des mesures de sécurité raisonnables sur les appareils où ces renseignements sont consultés ou stockés
• •Respecter le droit du client potentiel de demander à ne plus recevoir de communications de votre part, et donner suite à cette demande sans délai
• •Obtenir le consentement explicite du client potentiel avant de l'inscrire à une infolettre ou à toute autre communication promotionnelle, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel
• •Offrir le meilleur service possible aux personnes qui vous sont référées par deneigements.com, avec respect et professionnalisme
• •Ne jamais partager, revendre ou utiliser les coordonnées du client potentiel à toute autre fin que la prestation de votre service de déneigement

Si vous consultez deneigements.com sans créer de compte ni soumettre de formulaire, nous ne recueillons aucun renseignement personnel à votre sujet. Nous n'utilisons aucun outil d'analyse d'audience, aucun pixel publicitaire, et aucun cookie de suivi.

Seul un cookie technique est utilisé pour vous garder connecté à votre compte lorsque vous êtes authentifié.

Pour exploiter le service, nous faisons appel aux fournisseurs suivants :

• •Stripe : traitement sécurisé des paiements par carte
• •Resend : envoi des courriels transactionnels
• •Google Maps : recherche et affichage d'adresses et de cartes
• •Un fournisseur d'hébergement infonuagique reconnu (situé aux États-Unis) : stockage de la base de données et de l'authentification

Ces fournisseurs sont sélectionnés pour leur réputation, leurs mesures de sécurité et leurs propres politiques de confidentialité.

Certains de nos fournisseurs sont situés aux États-Unis. En conséquence, certains de vos renseignements peuvent être stockés, traités ou consultés à l'extérieur du Québec. Ces transferts sont effectués dans le cadre d'ententes commerciales avec ces fournisseurs et selon leurs propres engagements de protection.

Nous pouvons également divulguer vos renseignements si nous y sommes tenus par la loi, par une ordonnance d'un tribunal ou pour faire valoir nos droits.

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements :

• •Les mots de passe sont stockés de manière chiffrée (algorithme bcrypt) et ne sont jamais consultables en clair, même par nous
• •Toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs sont protégées par un chiffrement standard HTTPS/TLS
• •L'accès aux données est restreint par rôle : chaque utilisateur ne peut consulter que les renseignements qui le concernent ou ceux pour lesquels il a légitimement accès
• •Un journal d'accès est tenu pour les renseignements personnels les plus sensibles, ce qui nous permet de tracer qui les a consultés et quand

Aucune mesure de sécurité, aussi rigoureuse soit-elle, ne peut garantir une protection absolue contre toute atteinte. En cas d'incident affectant la confidentialité de vos renseignements, nous prendrons les mesures appropriées conformément à nos obligations légales.

deneigements.com utilise uniquement des cookies techniques nécessaires pour vous garder connecté à votre compte. Aucun cookie de suivi, aucun outil d'analyse d'audience et aucun pixel publicitaire n'est utilisé sur le site.

C'est pour cette raison qu'aucune bannière de consentement aux cookies n'est affichée : il n'y a pas, à l'heure actuelle, de traitement qui le nécessiterait.

deneigements.com est destiné aux personnes âgées de 14 ans et plus, ou aux propriétaires d'un bien immobilier. Pour les personnes de moins de 14 ans, le consentement parental est requis avant toute utilisation du service ou toute soumission d'un formulaire, conformément à la Loi 25.

Nous ne procédons pas à une vérification active de l'âge à l'inscription : nous nous fions à votre déclaration. Si nous apprenons qu'un mineur de moins de 14 ans s'est inscrit sans consentement parental, le compte sera suspendu en attendant que ce consentement soit obtenu.

Plainte interne

Si vous avez une préoccupation ou une plainte concernant la manière dont nous traitons vos renseignements, nous vous invitons à nous écrire en premier lieu à confidentialite@deneigements.com. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximal de 40 jours.

Plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec

Si vous estimez qu'une question n'a pas été résolue à votre satisfaction, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CAI, l'autorité de surveillance en matière de protection des renseignements personnels au Québec :

Nous pouvons modifier la présente politique de temps à autre. La date d'entrée en vigueur de la version la plus récente apparaît au début du document.

Lors d'une modification importante, nous vous en informerons par les moyens appropriés (par exemple courriel ou message dans l'application) afin que vous puissiez en prendre connaissance.

Lorsque vous créez un compte ou soumettez un formulaire sur deneigements.com, vous devez cocher une case confirmant que vous avez lu et accepté la présente politique. Le moment précis de votre acceptation est enregistré dans nos systèmes à des fins de preuve.

Pour toute question concernant la présente politique ou pour exercer vos droits :